J.O. 299 du 27 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 22280
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination du directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
NOR : JUSE0340106A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2003, M. Hubert Moreau, directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Jean Letanoux.