J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22280

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Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination du directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire


NOR : JUSE0340106A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2003, M. Hubert Moreau, directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Jean Letanoux.